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Un site de jeux illégal bloqué par les FAI

Le Août 10, 2010, Par Sport Top News

Le tribunal de grande instance de Paris délègue aux fournisseurs d'accès la responsabilité de bloquer l'accès aux sites de jeux illégaux. Cette décision est nait suite à un litige autour du site www.stanjames.com, lequel propose des paris sportifs, hippiques été des jeux de cercles aux internautes français, sans avoir pour autant reçu d’agrément de l’ARJEL. Un site de jeux illégal bloqué par les FAI

Malgré une mise en demeure adressée par l'Autorité le 25 juin dernier, le site continue ses activités. L'ARJEL s'est donc tournée vers la justice pour assigner l'hébergeur afin qu'il bloque son accès aux internautes français. Mais également Numéricable, Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty et Auchan, ont été enjoint à la même requête. Des demandes que le tribunal de grande instance a jugé fondées.

Les FAI sont encore une fois confrontés à une situation où on leur demande de jouer le rôle de censeur, de même qu’il en avait été le cas avec les sites pédopornographiques.

La justice n'a pas pris en compte les arguments présentés par les FAI, qui estimaient que la responsabilité du blocage incombait en priorité à l'hébergeur. Le jugement précise que l'ARJEL « est en droit se saisir la justice pour imposer les mesures d'arrêt d'accès au service proposant les offres litigieuses tant aux hébergeurs qu'aux fournisseurs d'accès, sans déterminer d'ordre dans les mises en cause comme dans les décisions ».

La justice donne deux mois aux opérateurs pour s'exécuter, et une fois ce délai dépassé, ils seront soumis à une astreinte journalière de 10 000 euros pendant un mois. D’autre part, ils ne seront pas aidés financièrement pour compenser les frais entraînés par le déploiement de solutions de blocage.



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